Directives et législations

Dans la plupart des pays du monde, il existe des prescriptions obligatoires sur la sécurité des machines et des installations. Informez-vous sur les principaux fondements juridiques de sécurité en :

• Europe
• Amérique du Nord
• Amérique du Sud
• Asie
• Australie

Les directives CE constituent une particularité dans le droit de l’Union européenne étant donné qu’elles ne sont pas des directives au sens propre. Elles sont plutôt destinées aux législateurs nationaux de l’Union européenne. Ces derniers ont l’obligation de transposer les directives européennes dans le droit national. C’est par exemple le cas en Allemagne où cette transposition se fait, en règle générale, par le biais de la législation allemande sur la sécurité des produits (ProdSG).

Pour construire des machines en toute sécurité, il faut respecter les exigences de toutes les directives européennes importantes. Les directives CE ont pour objectif la garantie de la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne. Il existe désormais près de 30 directives CE actives mais seules quelques-unes d’entre elles sont importantes pour les constructeurs de machines.

Vous trouverez ci-après une vue d’ensemble des principales directives CE. Il est possible de se procurer le texte intégral des directives auprès de l’Union européenne :

• Directive Machines 2006/42/CE
  Exigences fondamentales en termes de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la construction de machines
   
• Directive CEM 2014/30/CE
  Le fonctionnement sans perturbations des appareils électriques / électroniques repose sur les champs électromagnétiques
   
• Directive basses tensions 2014/35/CE
  Les exigences en termes de sécurité et de protection de la santé sont basées sur les dangers provoqués par le courant électrique
   
• Autres directives. Exemple :
  Directive des équipements sous pression 2014/68/CE, Directive ATEX 2014/34/CE, Directive des acenseurs 2014/33/EU

Pour les produits qui relèvent de l’une ou de plusieurs des directives CE citées ci-dessus, il existe une obligation de marquage CE. Une déclaration de conformité doit être également jointe à ces produits. Avec la déclaration de conformité, le fabricant confirme que toutes les exigences des directives européennes dont relève son produit, ont été respectées. Ainsi, il peut importer et commercialiser son produit au sein de la zone d’application de l’UE, sans tenir compte des dispositions nationales.