Définitions et exigences de sécurité conformément à la directive ATEX

La directive ATEX a été adaptée au nouveau cadre législatif européen. À compter du 20 avril 2016, on applique le principe selon lequel seuls des produits qui répondent à la nouvelle directive peuvent être fournis. Les homologations selon la directive ATEX 2014/34/UE seront délivrées à compter du 20 avril 2016. Les homologations selon l’ancienne directive ATEX 94/9/CE conservent leur validité.

ATEX signifie ATmosphères EXplosibles. Il existe pour les fabricants et les exploitants deux principales directives qui ont pour utilité d’éviter les explosions et par conséquent, de protéger les hommes, l’environnement et les valeurs investies :

• Directive ATEX 2014/34/UE (importante pour les fabricants et leurs produits)
• Directive ATEX 1999/92/CE (importante pour les exploitants)

La directive produit sert à la protection des personnes contre les risques d'explosion. Elle règle les exigences de sécurité de base lors de la mise en circulation de produits utilisés dans des zones avec risques d’explosion. Elle inclut également les appareils non électriques. La preuve que les exigences de la directive ont été respectées est apportée par la procédure d’évaluation de conformité correspondante.

En complément, les prescriptions de la directive d'exploitation servent à la protection des personnes exposées à des atmosphères explosibles. Elle indique également que l’employeur doit établir un document concernant la protection contre l’explosion dans le cadre de l’évaluation des risques.

Les prescriptions de la directive d’exploitation sont notamment :

• la protection primaire contre l’explosion : réduction ou empêchement de la formation d’une atmosphère explosible
• la protection secondaire contre l’explosion : évitement des sources d’ignition actives
• la protection tertiaire contre l’explosion : limitation de l’effet d’une éventuelle explosion à une étendue sans risque

Directive ATEX 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant l’harmonisation des législations des États membres pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.

Directive ATEX 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosibles.