La norme EN ISO 12100:2010 « Sécurité des machines – Principes généraux de conception – Appréciation du risque et réduction du risque » est répertoriée depuis le 08/04/2011 dans le Journal officiel de l’Union européenne. Par conséquent, il existe depuis cette date une « présomption de conformité » de cette norme.
EN ISO 12100:2010 : la norme principale pour la sécurité des machines
L’EN ISO 12100:2010 a été créée à partir de la fusion de l’EN ISO 12100-1, de l’EN ISO 12100-2 et de l’EN ISO 14121-1 et représente aujourd’hui la norme principale pour la sécurité des machines. Toutefois, la présomption de conformité est toujours appliquée jusqu’au 30/11/2013 pour les normes principales (EN ISO 12100-1, EN ISO 12100-2, EN ISO 14121-1).
Il n’y a pas de modifications techniques
Il est indiqué dans la publication ISO/TC 199 N 833 qu’il n’y a pas de modifications techniques dans le cadre de la fusion des trois normes. Les modifications techniques se limitent uniquement aux contenus en lien avec la directive Machines 2006/42/CE révisée. Il n’est donc pas nécessaire d’actualiser les documentations existantes (exemple : appréciations du risque, normes de type C) en ce qui concerne la nouvelle norme.
Suppression des redondances et simplification de l’application
La fusion en une même norme a supprimé les redondances et l’application de la norme doit ainsi être considérablement simplifiée. Un tableau d’affectation dans la publication ISO/TC 199 N 833 montre quels paragraphes de l’« ancienne » norme se retrouvent dans quels paragraphes de l’EN ISO 12100:2010.