Notre responsabilité

Par le terme de conformité, nous entendons le respect du droit et de la réglementation applicables, ainsi que la prise en compte de nos propres normes éthiques et valeurs sociales. Notre activité a toujours été empreinte par un grand sens des responsabilités et par des principes éthiques et moraux. Nous sommes engagés en faveur d’un développement durable qui tienne tout autant compte des besoins des individus, de la société et de l’environnement.

Notre procédure de gestion de la conformité regroupe les mesures nécessaires, telles que l’analyse des risques, la mise en œuvre et le respect des exigences légales ainsi que la diffusion des valeurs définies par l’entreprise.

Il tient à cœur au groupe Pilz de promouvoir une communication ouverte et transparente, ainsi qu’une culture de l’échange au sein même de l’entreprise comme dans sa relation avec ses clients, fournisseurs et autres partenaires.

• Déclaration de principe relative au respect des droits de l’homme

Depuis son entrée en vigueur le 13 décembre 2024, le règlement européen relatif à la sécurité générale des produits (UE) 2023/988 remplace l’ancienne directive européenne et s’applique à la quasi-totalité des biens de consommation sur le marché intérieur de l’UE. Il vise à renforcer la protection des consommateurs grâce à des normes de sécurité uniformes. 

Ce règlement concerne des acteurs économiques intervenant tout au long de la chaîne d’approvisionnement, tels que les fabricants, les importateurs et les distributeurs, y compris les commerçants en ligne, et poursuit les objectifs suivants :

• Garantir la sécurité des produits tout au long de leur cycle de vie
• Fournir aux consommateurs suffisamment d’informations claires sur les produits
• Garantir la traçabilité des produits et permettre une réaction rapide en cas de risques en matière de sécurité

Le domaine d’application de ce règlement comprend les produits antérieurement ou ultérieurement mis sur le marché, si tant est qu’il n’existe pas de dispositions spécifiques relatives à la sécurité des produits concernés qui poursuivent le même objectif dans le droit de l’Union. 

Si le droit de l’Union prévoit des exigences spécifiques pour ces produits en vertu d’autres directives ou règlements européens, les exigences du règlement de l’UE relatif à la sécurité générale des produits ne s’appliquent qu’aux aspects et aux risques ou catégories de risques qui ne sont pas pris en compte par ces exigences spécifiques.
 
Pilz et les produits certifiés par Pilz pour l’UE sont déjà contrôlés selon des dispositions spécifiques et remplissent pleinement ces objectifs de protection.

Tous les produits Pilz disposent des certifications requises, sont livrés avec une notice de sécurité et portent les marquages correspondants. Vous trouverez les certificats et la documentation technique de chaque produit sur notre site internet.

Pour garantir le respect de nos valeurs, nous avons besoin de votre collaboration pour mettre au jour toute irrégularité ou tout comportement inapproprié.

Pour toute réclamation portant sur de possibles infractions ou risques relatifs aux droits humains ou à l’environnement, le groupe Pilz propose les options de prise de contact suivantes :

• par e-mail : compliance@pilz.com
• par courrier postal : Pilz GmbH & Co. KG, Compliance Office/ VERTRAULICH, Felix-Wankel-Str. 2, 73760 Ostfildern, Allemagne
• par téléphone : +49 711 3409 1103
• Prise de rendez-vous sur site

• Ouverture du canal de signalement (Integrity Line/ligne d’assistance) pour les réclamations relatives à de possibles infractions ou risques relatifs aux droits humains ou à l’environnement.
• Toute personne ou organisation ayant connaissance d’une possible infraction commise par PILZ, ses membres ou leurs proches, ou par ses fournisseurs directs ou indirects, en relation aux droits humains ou aux obligations de préservation de l’environnement, ou encore de risques de tels manquements, pourra adresser un signalement ou une réclamation au bureau de conformité.
• Seul le bureau de conformité est responsable de la réception et du traitement des signalements et des réclamations. Ses collaborateurs exercent leur fonction en toute indépendance et sont soumis à une obligation de confidentialité.
• Accusé de réception sous 7 jours, traitement et réponse sous 3 mois si l’expéditeur a fourni un moyen de le contacter. 
• Confidentialité stricte en ce qui concerne les données à caractère personnel et l’identité du lanceur d’alerte et de l’accusé.
• En principe, le lanceur d’alerte et toutes les autres personnes concernées ne doivent pas être sujets à des retombées ou à des représailles en raison d’un signalement. De même, les accusés sont protégés de toute dénonciation calomnieuse.

Transparency International e.V. – instructions pour le lanceur d’alerte

• La communication de l’identité du lanceur d’alerte n’est possible qu’avec son consentement formel par écrit.
• Une documentation est établie et conservée de manière temporaire, conformément aux prescriptions légales.

Plus d’informations sur la protection des données

• Règlement de la procédure de réclamation

^{*Si le texte emploie principalement la forme masculine, et occasionnellement la forme féminine, Il s’applique bien entendu indifféremment aux deux sexes sans aucune intention d’exercer une quelconque discrimination. Ce choix s’explique par des raisons purement rédactionnelles et non par le contenu traité, et n’a donc pas d’autre visée que celle de la clarté.}